Conditions Générales de Ventes

«  Un long voyage, commence toujours par un premier pas » (Lao Tseu)

1. Préambule :
La société DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE SARL au Capital social de 3000€ sise au 19 Rue Henry Dunant 17200 Royan . En cours d’enregistrement.

La société DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE intervient principalement en tant qu’intermédiaire dans les rapports entre ses clients (ci-après désignés par « clients » ou au singulier « client ») et leurs fournisseurs de produits et/ou prestataires de services.

Tout abonnement ou prestations, directs ou indirects, aux services de conciergerie opérés par DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE emporte l’adhésion, sans restriction ni réserve du client à ces Conditions Générales de Vente, lesquelles prévalent sur tout autre document diffusé par DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE (brochure, catalogue…).

1.1 L’abstention par DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE de se prévaloir ponctuellement d’une condition des Conditions Générales de Vente n’implique aucunement une renonciation de cette disposition.

Si l’une disposition de ces Conditions Générales de Vente devait être frappée de nullité, cela n’impliquerait en aucun cas la nullité des autres dispositions.

Toute autre condition opposée par un Membre ne saurait être opposable à DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE sauf acceptation expresse et préalable, quelque soit le moment où elle a été portée à sa connaissance.

1.2 Le client est libre de contracter et de s'engager auprès de DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE et d’ accepter ces Conditions Générales de Vente.

Le Membre sera mis en relation avec des prestataires de service. Il lui appartient de consulter leurs Conditions Générales de Vente et de les accepter expressément.


II. Adhésion aux services :
2.1 L'adhésion aux services de conciergerie évènementielle ou privée fournis par DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE est strictement personnelle.

Chaque client est responsable de son contrat, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu'aucune autre personne que lui-même ne l'utilise en son nom.

Le service « Corporate » fait l'objet d'une étude commerciale et d'une offre entreprise dans le cadre d'un contrat dit « corporate » entre DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE et l'entreprise.

Le bénéfice d'une commande passée auprès de DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE est réservé à son « client » et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et express de DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE, et selon le cas, du fournisseur.

2.2 Les demandes de cotations, services ou adhésions sont soumises à une acceptation de DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE.

DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE s'engage à notifier au Client l'acceptation de sa/ses demande(s) dans les 48 heures ouvrées suivant sa demande.

Chaque Client s'oblige à fournir à SERVICE CONCIERGE, au moment de sa/ses demande(s), des informations exactes. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de sa demande. DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le Client.

Tout changement des données personnelles doit être communiqué, de façon volontaire, à DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE dans les plus brefs délais.

2.3 Deux formules de facturation sont proposées.

a) Dans le cadre de la Conciergerie évènementielle :

Facturation des Honoraires de Service par Prestations

b) Dans le cadre de la conciergerie privée :

Facturation par Honoraires et /ou Abonnements


2.4 DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE se réserve le droit d'annuler ou de suspendre une prestation à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse, de comportement préjudiciable aux intérêts de DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE, de falsification des informations transmises à DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE ou aux prestataires, par le Client ou par tout tiers agissant pour le compte du Client.
Aucune indemnité ne peut alors être demandée par le Client à DREAM TRAVEL & LUXURY conciergerie.

2.5 DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE se réserve le droit de revoir ses prix affichés sur son site à tout moment.

2.6 En cas de non utilisation des prestations d'une adhésion, aucun remboursement ne pourra être demandé.

III. Modalités d'utilisation des services :
3.1 Une fois le contrat de service du Client activé, il peut transmettre ses requêtes par téléphone, e-mail .


Dans le cadre du traitement des requêtes transmises par le Client, DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE n'intervient qu'en qualité d'intermédiaire entre le Client et les fournisseurs et/ou prestataires de services.

3.2 Les requêtes transmises à DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE doivent respecter le cadre légal et éthique.
En cas de non-respect, DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE est autorisé à ne pas donner suite à la requête.

L'accès aux produits et services de conciergerie peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE ne traitera aucune requête en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d'exécution.

3.3 Pour tout traitement de requête impliquant des prestations ou facturations supérieures à 100 €, la validation écrite du Client peut être exigée par DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE pour que la commande soit définitivement prise en compte. Le Membre accepte donc expressément que les documents électroniques (email, SMS, enregistrements…) puissent servir de preuve.

3.4 Les commandes passées auprès de DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE s'entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires.

En cas d'indisponibilité d'un service, DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de rechange.

En cas de non acceptation des solutions de rechange par le Membre, DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE procédera à l'annulation pure et simple de la demande.

Aucune indemnité ne pourra être demandée par le Client dans ce cas.

3.5 DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE communiquera auprès des prestataires au nom du Client. S'il le souhaite, le Client a la possibilité d'entrer en contact direct avec le fournisseur ou Prestataire de service.

3.6 Le Client a accès à un grand nombre d'avantages et de bénéfices négociés auprès des prestataires et/ou fournisseurs sélectionnés par DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE.

Les prestataires/ou fournisseurs sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE ne pourra être tenu responsable des changements effectués.


IV. Paiement :
4.1 Les produits et services seront facturés au Client sur la base des tarifs indiqués des Prestataires sélectionnés plus les honoraires de DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE, payables d’avance. Seul leur acquittement permettra à DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE de procéder à l’exécution de la commande ou du service.

Le Client peut demander et autoriser DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement d'un prestataire et/ou fournisseur.

4.2 La validation par le Client de la proposition transmise par DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du Membre du montant de la commande.

Dans le cas de règlement par Chèque bancaire ou espèces, les sommes devront être réglées à DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE afin de valider la commande.

Le Client devra s'assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu'il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés.

4.3 Dès validation de la commande, le Client s'engage à régler la prestation immédiatement. En cas de retard de paiement, DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE ne saurait être tenue responsable de l'évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés.

4.4 En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles d'être appliquées, soit par DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE au taux de 10% calculé sur une base mensuelle, soit par le fournisseur concerné sur la base de ses propres Conditions Générales de Vente.

4.5 Certains types de demandes pourront générer des frais de traitements supplémentaires.
Le Client autorise dès à présent DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE à lui refacturer ces frais et l'autorise à prélever ces frais sur sa carte de paiement.

En aucun cas DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE n'effectuera de paiements pour les commandes de ses Clients.

Le paiement se fera selon les Conditions Générales de Vente du fournisseur. Le règlement pourra se faire selon des conditions différentes, sous réserve d'information préalable au Client.

V. Services particuliers :
Voyage ou séjours : DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE n’est pas un Tour Opérateur ou agent de voyage. DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE agit uniquement en tant qu’intermédiaire au nom du prestataire. Toute réclamation ou plainte devra se faire auprès du prestataire.

Shopping : Sur demande du Client, DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE peut effectuer des achats en son nom. Un forfait horaire de 80 euros TTC par heure de shopping en France, sera facturé après l'accord du Client pour le déplacement d'un concierge (toute heure entamée est due).
Tous les frais de déplacements (Avion, Train, Voiture, Taxis, Hôtels, Restaurants, frais de visas) seront facturés au client à l’identique. Le Shopping hors de France se fera sur devis uniquement.

Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants le Membre autorise DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.

Billetterie : DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs moyens aux fins de trouver pour le Membre des billets pour tous les évènements auprès de ses prestataires et/ou fournisseurs partenaires.
Dans le cas où l'évènement affiche complet dans les billetteries traditionnelles, DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE pourra faire appel à des prestataires spécialisés. Par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d'évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de majoration liée à des frais d'agence, de gestion et/ou administratifs.
Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées.
Le Membre est tenu de vérifier la date et l'heure du spectacle ou de l'évènement, le producteur ou l'organisateur étant susceptible de les modifier sans préavis.
DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE n'est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale.
De même DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'annulation ou du report d'un spectacle ou d'un évènement. En cas d'annulation ou report par l'artiste, le producteur ou l'organisateur, quelle que soit la circonstance, DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE ne pourra être tenu qu'au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l'obtention du remboursement auprès du producteur ou de l'organisateur.

Taxis : En cas d'absence du Membre au rendez-vous prévu au moment de la commande et plus généralement si le taxi ne charge pas la course du fait du Client (« non-charge »), ce dernier sera redevable d'un montant forfaitaire de quinze (15) euros TTC. Le non-paiement des sommes dues à cet effet dans un délai de quinze (15) jours nets pourra entraîner la suspension d'accès aux demandes de taxis.

VI. Obligations de DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE:
6.1 DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE s'engage à répondre aux requêtes formulées par le Client, quelles qu'elles soient, en un minimum de temps et s'engage à lui fournir ses conseils par rapport à celles-ci.

6.2 DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le Client auprès des prestataires et/ou fournisseurs.

6.3 De par la nature même de son activité, DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

VII. Responsabilités :
7.1 Le Client reconnaît et accepte que DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE agisse selon les demandes telles qu'elles sont exprimées dans les requêtes qu'il transmet.

DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE ne pourra donc être tenue responsable en cas d'erreur dont le client serait, de quelque façon que ce soit, à l'origine.

DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE ne peut être tenue responsable de ses recommandations quant au choix d'un prestataire. DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE est autorisée à annuler ou refuser les commandes d'un Client avec lequel existerait un litige.

7.2 DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique…), ainsi que le définit le Code Civil.

7.3 Les prestataires et/ou fournisseurs sont responsables des services, produits ou bénéfices qu'ils proposent au Client.

DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution d'une commande. En cas de revendication, le Client devra s'adresser directement aux prestataires concernés.

7.4 La responsabilité de DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE sera en tout état de cause limitée au montant de 10% HT de ses Honoraires de services au moment du litige.


VIII. Confidentialité et protection des informations personnelles :
8.1 DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que ses Clients lui accordent.

En corrélation avec son éthique et sa déontologie, DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE protége les informations personnelles que ses Clients peuvent être amenés à lui communiquer dans le cadre de leur contrat.

L'utilisation de ces informations personnelles est réservée à un usage interne (gestion des commandes, livraison, facturation, suivi de la solvabilité ainsi que toutes les études marketing interne et la publicité personnalisée). Conformément aux obligations légales, et en conformité avec la CNIL, DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE conserve ces informations dans les conditions légales (Numéro de déclaration ??????).

Ces informations ne sont accessibles qu'au personnel de DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE et à celui de ses filiales et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les clients les ont communiquées.

Conformément à l'article 27 de la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données qui les concernent auprès de l'entité DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE avec laquelle ils sont en relation.

8.2 Des « cookies » peuvent être placés sur le disque dur d'un utilisateur lors de la consultation du site www.dreamtravelandluxury.com Ces fichiers servent à nous informer de l'utilisation de notre site (fréquence de consultation, date et heure de la consultation…).

IX. Diffamation :
Conformément à la loi du 29 juillet 1881, la société DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d'une injure ou d'une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d'un fait qui porterait atteinte à l'honneur ou à la considération de la société DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE , qu'elle soit effectué par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.

X. Protection de la marque et des droits de DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE:
10.1 La marque « D.T.L Conciergerie » et «DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE » sont des marques déposées sur laquelle DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE jouit d'un droit exclusif d'exploitation.

Toute reproduction, usage ou apposition de la marque sans l'accord préalable de DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE est interdite, conformément au code de la propriété intellectuelle.

10.2 Le Membre s'engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues dans les documents et le site web diffusés par DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE.


XI. Litige et loi applicable
11.1 La loi applicable aux relations contractuelles entre DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE et ses Clients est la Loi française exclusivement.

11.2 En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité du Client pourra être engagée.

11.3 En cas de litige, le Client s'engage à s'adresser à DREAM TRAVEL & LUXURY CONCIERGERIE en priorité afin de trouver une solution amiable.

A défaut de solution amiable, toute contestation concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.